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COVID-19

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COVID-19 // Des mesures pour vous aider - SFL

COVID-19 // Des mesures pour vous aider

Dernière mise à jour : 14 avril 2020

Dans les dernières semaines, les différents paliers de gouvernements ainsi que les grandes institutions financières canadiennes se sont mobilisés afin d’alléger le fardeau financier provoqué par la situation entourant la COVID-19.

08 avril 2020

Si ces mesures d’aide sont bien accueillies et contribuent à rassurer des milliers de canadiens, s’y retrouver dans l’étendue des programmes et leurs critères d’admissibilité peut représenter un certain défi. Que vous soyez un travailleur salarié, un travailleur autonome ou un chef d’entreprise, le sommaire des mesures présenté ci-dessous vous permettra d’y voir plus clair et d’accéder rapidement aux sites web des organismes concernés.

D’autres questions? Nos conseillers en sécurité financière sont là pour vous. Ils sont disponibles pour répondre à vos questions afin que vous puissiez garder le cap sur vos objectifs à long terme et protéger votre patrimoine.

 

Je suis un(e) salarié(e) avec une baisse ou perte totale de revenu

La prestation est offerte uniquement aux personnes qui ont arrêté de travailler pour des raisons liées à la COVID-19 et qui correspondent aux critères d’admissibilité. Il s’agit d’une prestation imposable de 500 $ par semaine pendant un maximum de 16 semaines. Il sera possible de faire une demande, rétroactive au 15 mars 2020, à compter du 6 avril.

Cette prestation vise les salariés malades ou qui ne peuvent travailler parce qu’ils ont été placés en quarantaine (volontaire ou obligatoire). L’ARC renoncera à l’obligation de fournir un certificat médical pour avoir accès aux prestations de maladie de l’assurance‑emploi.

Cette prestation vise les salariés qui ont perdu leur emploi sans en être responsables et qui ont travaillé de 420 à 700 heures dans les 52 semaines précédentes.

Je suis un(e) travailleur(se) autonome

La prestation est offerte uniquement aux personnes qui ont arrêté de travailler pour des raisons liées à la COVID-19 et qui correspondent aux critères d’admissibilité. Il s’agit d’une prestation imposable de 500 $ par semaine pendant un maximum de 16 semaines.

Il sera possible de faire une demande, rétroactive au 15 mars 2020, à compter du 6 avril.

Consultez aussi la section Questions et réponses.

Je suis un chef d’entreprise

Programme de travail partagé

Le travail partagé est un accord entre les employeurs, les employés et le gouvernement du Canada. Pour être admissible, les 2 parties (employeur et employé) doivent répondre à certains critères, dont :

Admissibilité de l’employeur : Exploiter à l'année au Canada depuis au moins 2 ans une entreprise privée, une société ouverte ou un organisme sans but lucratif.

Admissibilité de l’employé : Faire partie du personnel permanent et avoir droit aux prestations d’assurance-emploi.

Habituellement d’une durée de 38 semaines, le programme est actuellement prolongé à 76 semaines.

 

Subventions salariales d’urgence du Canada

Cette subvention salariale vise à prévenir d’autres pertes d’emplois, à encourager les employeurs à réembaucher les travailleurs qu’ils ont dû mettre à pied à cause de la COVID-19 et à aider les entreprises canadiennes et d’autres employeurs à mieux se positionner pour reprendre plus facilement leurs activités régulières après la crise.

Cette subvention permettrait d’accorder aux employeurs admissibles une subvention salariale correspondant à 75 % du salaire, jusqu’à concurrence de 12 semaines, rétroactivement au 15 mars 2020. Les employeurs seront également admissibles à une subvention pouvant atteindre 75 % des salaires et traitements versés aux nouveaux employés. Il n’y aurait pas de limite générale sur le montant de subvention salariale qu’un employeur admissible pourrait demander. Les employeurs doivent faire de leur mieux pour augmenter les salaires des employés afin de les ramener au niveau d’avant la crise.

Programme de crédit aux entreprises (PCE)

Mis sur pied par l’entremise de la Banque de développement du Canada (BDC) et d’Exportation et développement Canada (EDC), ce programme comprend :

Programme de prêts pour les entreprises

- Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes

Cette mesure permettra d’offrir des prêts sans intérêt pouvant atteindre 40 000 $. Pour être admissibles, ces organisations devront démontrer qu’elles ont versé de 50 000 à 1 million de dollars en salaires au total en 2019.

- Garantie de prêt pour les PME

Elles permettent d’accorder aux PME de nouveaux crédits à l’exploitation et des prêts à terme sur capacité d’autofinancement pouvant atteindre 6,25 millions de dollars.

- Programme de prêts conjoints pour les PME

Ce programme permet d’offrir des prêts à terme aux PME pour répondre aux besoins de flux de trésorerie opérationnels de ces entreprises. Les entreprises admissibles peuvent obtenir des montants de crédit additionnel pouvant atteindre 6,25 millions de dollars.

Nouvelles dates limites de paiement et de production des déclarations

- Pour les sociétés (annoncé le 30 mars 2020)

  • Date de production pour l'année d'imposition en cours : 1er juin 2020
  • Date de paiement pour l'année d'imposition en cours : 1er septembre 2020

 

Report des versements de la taxe de vente et des droits de douane

Les versements TPS/TVH et des droits de douane peuvent être reportés jusqu’au 30 juin 2020.

Autres mesures d’aide accessibles pour tous

Hausse des montants de l’Allocation canadienne pour enfants

Les familles pourront recevoir 300 $ de plus par enfant par l’intermédiaire de l’Allocation canadienne pour enfants (ACE) pour 2019-2020. Cette prestation sera versée dans le cadre du paiement prévu de l’ACE en mai.

 

Paiement du crédit spécial pour la taxe sur les produits et services

Il s’agit d’un paiement spécial unique par l’intermédiaire du crédit pour la taxe sur les produits et services pour les familles à revenu faible ou modeste. La prestation supplémentaire moyenne sera de près de 400 $ pour les personnes seules et de près de 600 $ pour les couples.

 

Nouvelles dates limites de paiement et de production des déclarations

- Pour les particuliers (annoncé le 30 mars 2020)

  • Date de production pour l'année d'imposition en cours : 1er juin 2020
  • Date de paiement pour l'année d'imposition en cours : 1er septembre 2020

 

Paiements hypothécaires

Le sursis de paiement des prêts hypothécaires en lien avec la COVID‑19 est offert pendant une période indéterminée et il n’y a aucune date limite pour faire une demande dans ce sens. Les clients peuvent contacter leur prêteur hypothécaire à ce sujet.

Réduction du retrait minimal des fonds enregistrés de revenu de retraite

Les ainés pourront bénéficier d’une réduction de 25 % du retrait minimal exigé des fonds enregistrés de revenu de retraite (FERR) pour 2020.

Moratoire sur le remboursement des prêts d’études canadiens

Du 30 mars au 30 septembre 2020, aucun paiement ne sera requis et les intérêts ne seront pas accumulés pendant cette période.

Les renseignements sont donnés à titre informatif et bien que nous demeurions à l’affût des nouvelles, nous ne pouvons garantir que la liste des mesures soit exhaustive. Considérant l’évolution continuelle, la date de mise à jour est indiquée ci-haut.

 

 

VOUS VOULEZ EN APPRENDRE DAVANTAGE?

Un conseiller DSFRI se fera un plaisir ​d’approfondir le sujet avec vous.