Après de nombreuses annonces et des mois de consultation, la réforme fiscale entamée en 2017 par le ministre fédéral des Finances, M. Bill Morneau, a finalement été officialisée en 2018. Ses principaux volets seront désormais en vigueur pour toutes les années d’imposition postérieures à 2018.

Si vous êtes entrepreneur, les nouvelles règles s’appliquant à vos revenus passifs devraient sans doute retenir votre attention. Voici pourquoi en trois questions.

  1. Qu’est-ce que le revenu passif?
    À mesure qu’une entreprise croît, elle est en mesure d’accumuler des liquidités, dont une partie seulement est nécessaire à la conduite de ses activités courante. L’autre partie, elle, est généralement investie par les propriétaires de l’entreprise de façon à fructifier. Le revenu passif d’une entreprise est précisément cette partie de ses revenus qu’elle tire de ses investissements, qu’il s’agisse d’intérêts, de dividendes ou de gains en capital. Le revenu passif s’oppose donc au revenu lié directement aux activités d’affaires de l’entreprise.
  2. Pourquoi la différence est-elle importante?
    Fiscalement, le revenu passif est traité différemment du revenu d’exploitation de l’entreprise. Les PME, en effet, bénéficient d’un taux d’imposition avantageux pour la partie de leurs revenus d’exploitation qui se situe sous un certain plafond, lequel est actuellement de 500 000 $. C’est ce qu’on appelle la déduction pour petite entreprise, ou DPE. Les revenus passifs, eux, sont soumis au taux d’imposition général des entreprises.
  3. Qu’est-ce qui a changé?
    Tout en maintenant ce traitement fiscal différent, la réforme fiscale de 2018 est venue établir un lien entre le montant des revenus passifs et le montant des revenus d’exploitation qui ont droit à la déduction pour petite entreprise. Autrement dit, plus les revenus passifs de l’entrepreneur seront élevés, moins son entreprise sera considérée comme une petite entreprise. Voici comment fonctionne le calcul :
  • à 50 000 $ ou moins de revenus passifs, l’entrepreneur conserve intégralement son plafond d’affaire de 500 000 $ donnant droit à la déduction pour petite entreprise;

cependant, chaque dollar de revenus passifs excédant les 50 000 $ vient diminuer de 5 $ le plafond d’affaire admissible à la DPE, comme l’illustre le diagramme suivant.

Graphique représentant la relation entre les revenus passifs, en abscisse, et le plafond des affaires admissible à la déduction pour petite entreprise, en ordonnée. Le plafond demeure à 500 000 $ tant que les revenus passifs ne dépassent pas 50 000 $. Puis, ils chutent rapidement, pour atteindre 0 $ lorsque les revenus passifs franchissent les 150 000 $.

Comme on peut le constater, ces nouvelles dispositions ne touchent que marginalement les propriétaires d’entreprises qui ont peu de revenus de placement ou des revenus d’exploitation bien en deçà du plafond des affaires de 500 000 $.

Cependant, pour les entrepreneurs établis, avec à la fois de bons revenus d’exploitation et de solides revenus de placement, c’est une nouvelle réalité fiscale qui pourrait se traduire par un écart de milliers de dollars dans leurs revenus après impôt. Si vous êtes dans cette situation, vous voudrez sans doute en discuter avec vos conseillers en la matière.

Les sources suivantes ont été utilisées dans la rédaction de cet article.

BDO Canada, « Le revenu de placement passif et son incidence sur la déduction pour petites entreprises (DPE) », avril 2018.
Osler, « Federal Budget Briefing 2018 », février 2018.
QuickBooks, « Understanding the New Federal Passive Income Rules for Small Businesses ».
The Globe and Mail, « Federal budget highlights: Twelve things you need to know », février 2018.