On dit souvent que les PME sont le cœur de l’économie canadienne. Comme on peut le voir, cette affirmation semble justifiée à plusieurs égards :

Ensemble de chiffres et de graphiques circulaires montrant que les PME sont une force économique majeure au Canada. Ainsi, le Canada compte 852 000 entrepreneurs, et 98 % de leurs entreprises ont moins de 500 employés. Par ailleurs, 54 % des entreprises privées ont d’un à quatre employés et 70 % de la main-d’œuvre canadienne travaille dans une PME. Enfin, la contribution des PME au produit intérieur brut serait de 38 %.    

 

Les propriétaires de PME portent donc de grandes responsabilités. En contrepartie, ils jouissent de plus de flexibilité que les salariés dans la gestion de leurs revenus.

La base : salaire ou dividende

Parce qu’il est à la fois actionnaire de son entreprise et son principal employé, l’entrepreneur a le choix : se verser un salaire, un dividende, ou les deux. Alors que le salaire est sa rémunération comme employé, le dividende est une façon de se verser, en tant qu’actionnaire, une partie ou la totalité des bénéfices réalisés. En d’autres mots, le salaire est la rémunération du travail, et le dividende est la rémunération du capital.

Le salaire

Le salaire, qui inclut aussi les « bonus », permet à l’entrepreneur de se verser un revenu régulier. Souvent, l’entrepreneur qui débute préférera ne pas prendre de salaire jusqu’à ce que l’entreprise ait elle-même des revenus solides.

Une fois ce point atteint, il pourra considérer les quatre grandes caractéristiques que l’on associe au salaire.

  • Versé périodiquement, il peut assurer un flot de revenu personnel stable et prévisible.
  • À ce titre, il peut faciliter l’acceptation de prêts – comme une hypothèque – par les institutions financières.
  • Il constitue un « revenu gagné » et confère donc une marge de cotisation REER.
  • Il est assorti de cotisations aux régimes de retraite publics, ce qui procurera une rente de base lorsque l’entrepreneur arrivera à la retraite.

En revanche, verser des salaires représente un certain fardeau administratif, puisqu’il faut calculer les déductions à la source et les verser à temps – sous peine de pénalités salées.

Le dividende

Le dividende peut être versé une ou plusieurs fois par année. Il comporte aussi certaines caractéristiques propres.

  • Plusieurs le jugeront plus simple de gestion : il suffit de prélever le montant lorsqu’on en a besoin.
  • Aucune déduction à la source n’est requise.
  • En revanche, l’impôt sera dû au moment où l’entrepreneur produira sa déclaration de revenus personnelle.
  • L’année suivante, il pourrait aussi devoir verser des acomptes provisionnels basés sur ces montants.
  • Comme il n’est pas un revenu gagné, le dividende ne procure aucune marge de cotisation REER et aucun droit aux régimes de retraite publics.

À noter que le dividende est moins imposé que le salaire. Cependant, il faut comprendre qu’il est versé à même les profits de l’entreprise, sur lesquels celle-ci a elle-même été imposée. Règle générale, les règles fiscales dites « d’intégration » ont tendance à faire en sorte que, lorsque la somme arrive « nette » entre les mains du particulier, le même impôt a été payé.

Autre point : des associés peuvent se verser des salaires différents selon leur contribution respective aux opérations, mais le dividende, lui, est basé sur leur participation au capital : s’ils sont à parts égales, il sera le même pour tous.

Le « petit taux »

Une autre différence est que le salaire vient réduire le bénéfice de l’entreprise, puisqu’il est considéré comme une dépense d’exploitation. Ce n’est pas le cas du dividende. Or, une PME est admissible à un taux d’imposition plus bas que le taux général des entreprises si son bénéfice annuel est inférieur à 500 000 $. Cette déduction pour petite entreprise est familièrement appelée « le petit taux » par les experts-comptables. Verser un salaire pourrait donc, dans certaines circonstances, aider à garder le bénéfice sous le seuil d’admissibilité. Cela dit, d’autres facteurs doivent aussi être pris en compte, notamment l’imposition personnelle de l’entrepreneur.

Autres options

Un entrepreneur peut aussi, à certaines conditions, se verser un montant qui sera considéré comme un prêt à l’actionnaire. Il disposera alors de 365 jours après la fin de l’exercice financier courant pour rembourser le prêt ou l’inclure dans son revenu personnel imposable. Une autre option parfois sous-estimée est le régime de retraite individuel (RRI), qui est en quelque sorte un régime de pension agréé que l’entrepreneur met en place pour lui-même. Parmi les intérêts de ce régime : les cotisations peuvent parfois être plus élevées que dans un REER, et elles sont assumées par l’entreprise, qui peut les déduire de ses revenus. Un RRI est cependant complexe et coûteux, et il requiert une expertise professionnelle. En outre, il implique qu’un salaire soit aussi versé, puisque la rente de retraite sera basée sur celui-ci.

Combien?

Enfin, le montant même de la rémunération devrait faire l’objet de calculs rigoureux. Généralement, un entrepreneur voudra conserver dans l’entreprise des fonds qui lui permettront d’investir dans son développement. Cependant, il devra alors prendre en compte les règles sur le revenu passif, qui n’encouragent pas la détention de sommes importantes dans une société. En effet, si ces sommes génèrent des revenus de placement (ou « passifs »), le montant de ces revenus viendra graduellement abaisser le seuil d’admissibilité au « petit taux » d’imposition offert aux PME.

Comme on peut le voir, ces décisions touchent à la fois la stratégie d’affaires, les finances, l’investissement et la fiscalité. N’hésitez pas à consulter votre représentant en épargne collective, votre conseiller en sécurité financière et votre expert fiscal.