Dans le cas contraire, le liquidateur devra immédiatement payer l’impôt afférent. C’est pourquoi la planification successorale utilise différents dispositifs pour minimiser l’impôt à payer, protéger le patrimoine et simplifier sa transmission.

Vidéo : L’assurance vie et la planification successorale

À son décès, une personne est présumée avoir disposé de ses biens à leur juste valeur marchande. S’il existe un conjoint survivant, les biens pourront généralement lui être transférés sans incidence fiscale, et l’impôt sera ainsi reporté jusqu’au second décès. 

Dans le cas contraire, le liquidateur devra immédiatement payer l’impôt afférent. C’est pourquoi la planification successorale utilise différents dispositifs pour minimiser l’impôt à payer, protéger le patrimoine et simplifier sa transmission. 

Parmi ces dispositifs, l’assurance vie est souvent privilégiée parce qu’elle permet d’atteindre plusieurs objectifs. 

En tout premier lieu, elle peut procurer les fonds nécessaires pour acquitter l’impôt et les autres obligations financières liées au décès. 

Elle peut aussi être utilisée pour faire un don substantiel à une œuvre de charité, permettant à celle-ci de recevoir un capital considérable.

Et dans le cadre d’une entreprise, elle peut notamment permettre le rachat des actions en vertu de la convention d’actionnaires ou générer des liquidités pour assurer la continuité des opérations. Si l’entreprise est la bénéficiaire de la police, c’est à elle que les prestations seront versées. Cependant, sous réserve de certaines conditions, celles-ci pourraient être transférées en tout ou en partie aux actionnaires, libre d’impôt, à travers le compte de dividendes en capital. 

Comme on peut le voir, l’assurance vie se prête à des stratégies successorales simples… ou plus complexes, selon chaque personne.

Pour en discuter, contactez votre conseiller en sécurité financière ou représentant en épargne collective.

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